Veille Réglementaire

Mise à jour mensuelle · Revue par nos experts

Veille Réglementaire Bancaire

Synthèse des évolutions réglementaires — Bâle IV, DORA, EU AI Act, EBA, ACPR, BCE — avec recommandations d’actions concrètes.

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Prudentiel — Bâle IV / CRR3

Output floor : montée en charge

Urgence haute

Le plancher passe de 50 % en 2025 à 55 % en 2026, puis 72,5 % en 2030, et contraint progressivement les banques en modèles internes.

Impact pour les banques

Pression sur les ratios de fonds propres et complexification de la production réglementaire.

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Résilience — DORA

Contrôles sur les registres TIC

Urgence haute

Les autorités exploitent les registres d’information des prestataires TIC (19 prestataires critiques désignés) ; l’exercice est reconduit en 2026.

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IA — EU AI Act

Scoring crédit : haut risque reporté à décembre 2027

À surveiller

Les systèmes d’évaluation de la solvabilité restent classés à haut risque, mais le Digital Omnibus reporte leurs obligations au 2 décembre 2027. Un sursis, pas un allègement : la gouvernance et la documentation doivent se préparer dès maintenant.

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